Jeudi 16 septembre 2010 4 16 /09 /Sep /2010 16:13

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Lors du Conseil supérieur des Archives réuni le 26 novembre 2009 M. Frédéric Mitterrand avait expliqué que « la numérisation est une priorité de son Ministère, c’est un droit fondamental à la Mémoire mais qui doit se réguler. Ce qui est essentiel c’est que l’Etat reste le maître du jeu, le maître de la régulation.
Ce n’est pas la loi du marché qui doit dicter le fonctionnement de tout le système mais l’Etat. »


Un an après, le Conseil supérieur des Archives (CSA) réuni ce matin  a été le théâtre d’affrontements.

Les délégués syndicaux du personnel des archives ont exprimé leur désaccord avec l’implantation de la Maison de l’Histoire de France dans le périmètre des Archives à Paris. Ils ont quitté la réunion pour rejoindre leurs collègues qui occupent les Archives de France.

Le CSA a noté l’opposition quasi générale des archivistes à la cession à des sociétés commerciales des données qu’ils détiennent.
Pour le président de l’assemblée des départements de France, les départements ont vocation à conserver les documents mais non à les diffuser. Il demande à l’Etat de prendre ses responsabilités.

Le CSA lors de sa prochaine réunion, le 12 octobre déposera une motion pour demander  au Ministre de la culture de présenter rapidement une disposition législative modifiant la loi de 2008 permettant de ne plus considérer les documents d’archive comme des documents administratifs. Cette mesure assurerait une protection meilleure et une diffusion encadrée des archives

Michel Sementery
Président de la FFG
Membre du CSA

 

Par F.F.Généalogie - Publié dans : communiqué - Communauté : Généalogie en France
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