Lancement de la pétition en ligne « Archives numériques : pour une loi de progrès »

Le 20 avril 2014 la Fédération Française de Généalogie a mis en ligne sur le site Internet www.change.org une pétition pour la révision de la loi de 2008 sur les Archives. Élu en 2013 président de la FFG, Jean-François Pellan répond aux questions sur cette opération.

3 questions à … Jean-François Pellan, président de la FFG

- Pourquoi lancez-vous une pétition qui s’adresse directement au législateur ?

Parce que le projet susceptible de modifier la loi de 2008 sur les archives ne nous satisfait pas. Comme l’indique le texte de notre pétition, l’exposé du projet de loi parle d’adapter la loi à l’environnement numérique. Or, comme fédération des généalogistes amateurs, nous estimons que la nouvelle loi ne doit pas restreindre la liberté d’accès des citoyens, des chercheurs – amateurs ou professionnels – aux archives numérisées. La numérisation est un chantier énorme qui touche de plus en plus de documents d’archives en France et dans le monde. Mais, le plus souvent, une fois numérisés, les originaux ne seront plus consultables. Peut-on, dans ces conditions, accepter que l’image numérique soit moins facilement accessible que ne l’était par le passé la source d’archives dans les salles de lecture ? Nous répondons « non » !

- Vous avez choisi de diffuser votre pétition sur le site change.org. Pour quelles raisons ?

Tout simplement, parce que ce site a hébergé et fait connaître la pétition « Citoyens contre le projet de règlement européen sur les données personnelles » initiée par l’Association des Archivistes Français avec le soutien – parmi d’autres – de notre fédération … et avec le succès que l’on connaît : plus de 50 000 signatures. Par ailleurs, si la FFG est la fédération des associations généalogiques qui en sont membres, nos statuts soulignent notre mission « de conseil, d'information, de défense et d'assistance, tant pour ses membres que pour la généalogie en général ». En lançant cette pétition directement en ligne au nom de et auprès de tous les généalogistes de France, nous nous inscrivons dans cette démarche : défendre les intérêts de tous les généalogistes, dans nos cercles et en dehors de nos cercles, au service de l’intérêt général.

-  Concrètement, quelles sont maintenant vos attentes ?

Nous espérons un maximum de signatures. Et nous ferons le point en juin prochain à l’occasion de notre Assemblée Générale. Au fil des mois, la Fédération suivra le dossier de près et expliquera ses arguments à toutes les instances concernées par le sujet. Naturellement, nous souhaitons être entendus, dans tous les sens du terme, par celles et ceux qui font la loi : les parlementaires, députés et sénateurs. Vous savez que je suis juriste de formation et que c’est un sujet dont je me suis saisi dès l’origine. Avec l’appui de tous, je compte bien faire aboutir nos revendications … pour que cette loi à modifier soit réellement une loi de progrès.

Signez la pétition sur https://www.change.org/fr/