Les archives du Bas-Rhin bientôt en ligne, un réglement pour leur réutilisation.

source Wikipédia

Cette mise en ligne est accompagnée de la mise en place du règlement sur la réutilisation de ces images , gratuites dans la très grande majorité des cas, les élus n'ont prévu qu'un seul cas où les licences seront liées à l'acquittement d'une redevance : en cas de réutilisation commerciale avec diffusion publique d’images. Plusieurs départements ont ainsi mis en place un tel règlement.

« Dans un souci d’amélioration du service public et pour faciliter l’accès aux documents, les élus du Département du Bas-Rhin, réunis en séance plénière le 21 juin, ont décidé la mise en ligne gratuite de trois millions d’images : registres paroissiaux et d'état civil (du XVIe siècle, pour les plus anciens, à 1902), tables décennales, registres de prise de nom des Juifs (1808).

La mise en ligne commencera par une phase de test durant l’été, phase au cours de laquelle le trafic des internautes sera étudié. Le logiciel de visualisation, accessible en salle de lecture depuis l'automne 2009, permet une recherche d'actes en trois clics : commune, année, type d'acte.

Le coût total de l’opération, qui a débuté en 2003, s’élève à un million d’euros.

L’assemblée plénière du Conseil Général a voté la gratuité de l’accès dans la très grande majorité des cas, et notamment dans le cadre d’une utilisation privée.

En 2011 est prévue la refonte du site Internet des Archives avec un accès à une véritable « salle de lecture virtuelle », incluant, outre l’état civil numérisé, un florilège de documents et dossiers d’archives remarquables.

A travers Internet, les Archives départementales souhaitent attirer un nouveau public, qui découvre de nouvelles sources documentaires.

Conditions de réutilisation des données publiques

Face notamment aux demandes croissantes de réutilisation et afin de garantir les droits du Département, les élus ont souhaité que soient mises en place des licences de réutilisation. »

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