Lutte contre la contrefaçon : le brouillon de l'ACTA est accessible en ligne

Quel est le visage de l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) ? La Commission européenne vient de dévoiler le texte des négociations sur ce traité global de lutte contre la contrefaçon.

 Négocié depuis plus de deux ans, l'ACTA ne faisait pas l'objet de communication officielle, jusqu'au vote d'une résolution du Parlement européen, en mars, appelant à plus de transparence.

 Il ne s'agit que d'un document provisoire, et donc susceptible d'évolutions, mais qui donne un certain nombre de pistes. Notamment sur le rôle que la commission européenne entend donner aux FAI et fournisseurs de services. Il leur serait imposé de retirer et de bloquer les accès aux contenus violant le droit d'auteur. Les ayants droit disposant eux de la possibilité de demander aux FAI et services l'identité des uploadeurs de contenus protégés.

« Les opérateurs doivent “adopter et raisonnablement mettre en œuvre une politique destinée à prendre en compte le stockage non autorisé ou la transmission de documents protégés par droits d’auteur”, selon l’extrait qui a attiré l’attention du journal Le Monde. Enfin, le contournement des DRM devient passible de sanctions et le P2P, lucratif ou pas, est sanctionné.

Deux grands blocs chercheraient à renforcer leur influence à travers l’Acta.

 Les Etats-Unis chercheraient à élargir le champ du Digital Millenium Copyright Act (avec son interdiction de contourner les dispositifs anti-copies) au niveau du monde tandis que l’Europe exprimerait une position plus modérée sur la protection des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle.