Le blog de la F.F.G.

Afin d’avoir une idée précise sur la réutilisation d’informations publiques figurant dans des documents d’archives publiques, nous vous engageons à consulter les avis 2010.00691-MFL et 2010.0695 – MFL rendus le 25 février 2010 par la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.)   http://www.cada.fr/fr/rapport/Rapport2009.pdf  (pages 43 à 45) qui replacent dans un cadre légal ces conditions de réutilisation.

D’autre part, nous vous déconseillons la mise en ligne de documents détenus par les services d’Archives, leur utilisation ne pouvant être faite que dans un cadre privé à diffusion restreinte.

Un représentant des Archives de France fera une intervention sur ce sujet lors de l’assemblée générale de la F.F.G. qui se tiendra le 12 juin 2010.

La Fédération Française de Généalogie