Mme de Boisdeffre à Fontainebleau

Vous ne direz plus jamais DAF   

Thinking Twice

Disparition de la Direction des archives de France : on guillotine un des principaux réseaux d’archivistes en France

Association des archivistes français

 La DAF est morte, vive le SIAF ! 

GénéInfos

Le 20 novembre 2008 la Fédération Française de Généalogie diffusait un communiqué :

La Direction des Archives de France doit être maintenue !

La Fédération Française de Généalogie, si elle comprend la nécessaire restructuration de la Haute Administration française dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, est opposée à la disparition de la Direction des Archives de France et à son absorption dans une Direction Générale des Patrimoines de France. Cette nouvelle entité regrouperait « l’architecture, les archives, les musées, le patrimoine monumental et l’archéologie ».

A l’heure où la nouvelle loi sur les archives du 15 juillet 2008 commence à être appliquée, les associations généalogiques, membres de la Fédération Française de Généalogie, estiment qu’il est indispensable que la Direction des Archives de France apparaisse avec une lisibilité suffisante dans l’organigramme de l’Etat et qu’elle doit disposer d’un pouvoir de décision autonome pour assurer ses missions de collecte et de contrôle scientifique comme technique, de conservation et de communication des archives publiques.

Malgré les diverses pétitions et démarches entreprises, cette réforme sera mise en place.

Le député Gilles d’ETTORE dans son rapport du 6 octobre 2009 sur l’optimisation des dépenses publiques et la suppression des structures publiques inutiles exprime  " sa satisfaction que les réformes tant attendues devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2010, M. Frédéric Mitterrand, vingtième ministre de la culture de la Cinquième République, parfaitement conscient de la richesse de l’histoire du ministère, manifestant devant la mission un volontarisme n’ayant d’égal qu’un souci d’éviter tout traumatisme chez les personnels.

… Les regroupements permettront, en outre, d’accompagner le mouvement de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux. Le ministère prévoit une baisse de ses effectifs en administration centrale de 15 % en trois ans, soit 249 personnes. La seule direction générale de l’architecture et du patrimoine devrait passer de 533 agents à 435 en 2011…

…Il appartiendra bien évidemment au législateur de se prononcer in fine sur les nouvelles mesures de rationalisation à prendre."

Les diminutions de personnel permettront-elles de répondre aux nombreuses missions des différents services d’Archives et d’accompagner les adaptations nécessaires ?

« l'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ». article premier de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

 
 Qu’en est-il en 2009 ?

  Le 12 novembre Mme NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d'Etat chargée de l'Economie numérique organise l’Atelier « DROIT À L’OUBLI NUMÉRIQUE »

Nous dévoilons de plus en plus sur Internet notre vie, nos goûts, nos occupations et nos comportements. Nous révélons notre intimité tant par les traces que nous laissons lors de nos navigations, qui sont collectées par les gestionnaires de sites web à des fins de valorisation marketing, que par les informations que publions nous-mêmes sur les sites des réseaux sociaux. Mais combien d’entre nous sont-ils véritablement informés de l’exploitation de leur intimité à des fins commerciales ? Dans quelle mesure pourrons-nous être rattrapés plus tard par les turpitudes que nous avons mises en ligne en toute naïveté ? Face à ces questions, on invoque désormais de plus en plus souvent un « droit à l’oubli ».

  Léthé, personnification de l'Oubli.

La Fédération française de généalogie a fait partie du benchmark international qui a été auditionné pour évoquer la définition du droit à l'oubli, les rôles et les enjeux pour les utilisateurs...

 La jurisprudence ne comporte pas à notre connaissance d’affaire liée au droit d’oubli en généalogie.

Une question a été soulevée : comment faire corriger par un l’hébergeur des informations liées à votre famille qui sont inexactes ?

Une famille doit-elle pouvoir disposer de la possibilité imprescriptible de défendre la mémoire des représentations d'un ou de plusieurs de ses membres incarnées dans le réseau ?

Après le décès du créateur d’un site ou d’un dépôt de travaux généalogiques qui en devient le légataire ?

Attendons de voir comment à propos de ce média sans frontière, émergeront des propositions concrètes pour améliorer la protection de la vie privée des citoyens sur Internet sans en limiter le droit à l’expression. Les CNIL travaillent déjà au niveau mondial à l’harmonisation de leurs réglements.

Mise en place d'une commission sur la numérisation du patrimoine

Début 2009, une étude confidentielle du Ministère de la Culture traitant de l’exploitation numérique sur Internet des trésors détenus dans les Archives françaises se solda par un refus.

Mais

« Depuis environ un mois, la polémique sur les discussions entre la BNF - Bibliothèque nationale de France - et le moteur de recherche Google pour la numérisation des livres fait rage. En réaction, le ministre français de la Culture a annoncé, dans Le Figaro du 5 octobre, l'installation d'un groupe de travail chargé de réfléchir à la numérisation des livres. À la tête de cette commission : Claude Durand, ex-instituteur et ancien dirigeant des éditions Fayard.

Frédéric Mitterrand a ainsi tenu à rappeler les interrogations prioritaires auxquelles Claude Durand et son équipe devront répondre, "comme la protection des droits d'auteur, le mécanisme d'indexation des oeuvres et le nombre de titres à numériser". Mais la question centrale reste pour le ministre celle du choix du ou des "milliers de guides". Surtout, il s'interroge : "Celui qui va indexer les ouvrages va-t-il introduire de la publicité ou demander un pourboire à la sortie ?" Une chose est sûre, pour le ministre : "Je ne vais pas lâcher sur la question des droits d'auteur."

Le ministre de la Culture a par ailleurs évoqué la possibilité d'une répartition des tâches entre les acteurs institutionnels et les entreprises privées : "Nous ne sommes pas obligés de tout faire numériser par un seul acteur. Les manuscrits du XIIIe siècle peuvent l'être par Gallica et d'autres ouvrages par d'autres." Toutes décisions qui ne pourront être prises qu'après les conclusions de la commission. »Extrait du Point.fr

La Fédération Française de Généalogie représentante des milliers de généalogistes français qui sont sans aucun doute parmi les plus gros usagers de patrimoine numérique, revendique de participer au travail de cette commission afin de faire que ne soient pas uniquement représentés les professionnels de la culture et des médias mais aussi les utilisateurs de la culture.