Lutte contre la contrefaçon : le brouillon de l'ACTA est accessible en ligne
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Quel est le visage de l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) ? La Commission européenne vient de dévoiler le texte des négociations sur ce traité global de lutte contre la contrefaçon. Négocié depuis plus de deux ans, l'ACTA ne faisait pas l'objet...