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Le blog de la Fédération Française de Généalogie, reconnue d'utilité publique
Participer à l'information des généalogistes associatifs de France et d'ailleurs.
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Le 31 juillet dernier, le Gouvernement a fait enregistrer à la Présidence du Sénat, un projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle. A la lecture de l’article 18, nous sommes abasourdis de constater qu’il prévoit,...
Nous avions eu connaissance d’un ambitieux projet de loi, que nous venions de commenter, mais celui-ci a été entièrement repris et revu à la baisse par le Gouvernement, d’où un nouveau texte, qui s’éloigne du précédent, sans doute suite à des remarques...
La Fédération Française de Généalogie vient de consulter le projet de loi numérique qui va être soumis aux Parlementaires. Quelles sont les grandes lignes de ce projet de loi ? 1 – Changement du titre de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, dite loi CADA....
