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Le blog de la Fédération Française de Généalogie, reconnue d'utilité publique
Participer à l'information des généalogistes associatifs de France et d'ailleurs.
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Vers le coup de grâce de l’article 11 Une longue bataille juridique s’est engagée entre les Services d’archives et Notrefamille.com que ce soit devant la CADA ou devant les tribunaux. La CADA dans un avis commenté sur le présent blog vient de donner raison...
L’article 11 dans l’œil du cyclone après l’avis de la CADA La CADA vient de rendre, le 26 mai 2011, un avis n° 20111743 qui va certainement faire date dans les annales concernant les licences de réutilisation sur deux points particuliers, la redevance...
