Une bonne nouvelle pour 2016 ?

L’année 2015 a vu le début de grands manœuvres législatives impactant les archives et, par ricochet, les généalogistes :

• la Loi n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, dite loi Valter, est rentrée en vigueur ;

• la loi Lemaire, « Pour une République numérique », devrait être discutée prochainement au Parlement ;

• la loi Taubira relative à la suppression du second registre de l’état civil pour les communes ayant des traitements automatisés de leurs données a été votée au Sénat et doit passer à l’Assemblée nationale ;

• la loi qui devait modifier les textes relatifs aux archives semble être, par contre, toujours dans les limbes.

Avec tous ces projets, on avait quelque peu oublié celui relatif à l’anonymisation et à la pseudonymisation voulu par l’Europe. Il avait provoqué beaucoup de remous. Archivistes, historiens et généalogistes s’étaient mobilisés en masse ; une pétition avait d’ailleurs recueilli plus de cinquante mille signatures.

Le projet de texte envisageait, à l’issue de la période d’utilité administrative, soit la destruction du document, soit son anonymisation. Après une période de négociation entre les partenaires, suite à un travail important mené par le Service interministériel des Archives de France et le ministère français de la Culture et de la communication, un nouveau texte a été accepté les 16 et 17 décembre dernier par les représentants des États membres. Les traitements archivistiques seraient reconnus comme licites et pouvant bénéficier de dérogations par rapport aux autres traitements. L’anonymisation et la pseudonymisation ne seraient plus obligatoires, à condition, bien entendu, que le Parlement européen adopte ce texte lors de sa prochaine session plénière.

S’il en est ainsi, il faudra s’en réjouir, car l’histoire future aurait été fortement impactée par la destruction des documents ou leur anonymisation.

Il faut toujours être prudent, tant que les textes ne sont pas votés, mais un certain optimisme doit être de rigueur.

Le règlement futur sera applicable deux ans après sa parution au Journal officiel de l’Union européenne.

J F PELLAN

président de la FFG