CHARENTE : Enfin la gratuité pour les archives de l’état civil.

Les généalogistes de la Charente, mais aussi de toute la communauté généalogique étaient vent debout contre la décision du Conseil Général de la Charente qui avait décidé en juin 2013 de faire payer l’accès aux archives concernant l’état civil.

Le Conseil général avait ciblé particulièrement les généalogistes, sans doute car les plus nombreux à consulter le site des archives, mais avait laissé gratuit l’accès aux autres archives, (cartes postales, cadastre, dénombrements de population, etc...)

Il y avait donc rupture de l’égalité des citoyens devant la loi, ce qui avait conduit la Fédération Française de Généalogie à déposer un recours en annulation de cette décision devant le Tribunal administratif de Poitiers. Cette discrimination était particulièrement choquante, et injuste.

La Fédération attendait avec impatience de pouvoir plaider son dossier devant le tribunal. Mais la justice administrative a des lenteurs.......

Parallèlement à cette action, un généalogiste charentais avait initié une pétition contre cette décision, qui avait rencontré un fort succès, avec plus de 22 000 signatures.

Les conseillers généraux n’étaient pas tous unanimes sur cette décision prise par le département. Celui-ci et le Calvados, étaient les seuls à instituer un tel péage sur la mémoire. Le président du Conseil général sortant, droit dans ses bottes, n’entendait absolument pas revenir sur cette taxation qu’il justifiait par le coût de la numérisation. Il y a bien d’autres choses dans un département qui coûtent, mais qui sont mises gratuitement à disposition des usagers ! On aurait aimé connaître le bénéfice tiré par cette opération, car la mise en place du système de payement, avec sa surveillance ne devait certainement atténuer fortement le coût de la numérisation.

Le cercle généalogique de la Charente, par l’intermédiaire de son dynamique président, a mené une vigoureuse campagne, à la faveur des récentes élections départementales, auprès de tous les candidats. L’un des opposants au payement dans le précédent conseil général est devenu le président du nouveau Conseil départemental. Il vient de prendre la décision du retour à la gratuité. Il n’y a plus sans doute qu’à attendre le vote officiel, qui nous l’espérons sera rapide.

La Fédération félicite tous ceux qui ont oeuvré pour que la raison l’emporte, enfin. C’est une belle victoire, qui ne peut que réjouir fortement la communauté des généalogistes.

Il ne reste plus, malheureusement, que le Calvados à s’accrocher au payement. Il serait bon que le nouveau Conseil départemental de ce département révise également sa position. Un seul département peut-il faire, ainsi, bande à part ?

La Fédération va interpeller le président du nouveau Conseil départemental de ce département pour lui demander d’abroger le payement.

La Fédération suit de près ce problème de l’accès gratuit aux archives et réclame avec insistance que la loi Archives et surtout la loi CADA soient modifiées pour tenir compte de la modernité.

Une première avancée existe actuellement avec un amendement qui vient d’être voté par l’Assemblée nationale le 12 février 2015, qui se propose de modifier l’article L 1112-23 du code général des collectivités.

Il prévoit que les collectivités de plus de 3 500 habitants doivent rendre accessibles en ligne les informations publiques telles que mentionnées à l’article 10 de la loi CADA, lorsqu’elles sont disponibles sous forme électronique.

En outre, ces informations devraient être offertes à la réutilisation dans les conditions prévues par la loi CADA.

On touche presqu’au but. Il suffirait d’ajouter “gratuitement”, pour combler les généalogistes. La balle est maintenant dans le camp du Sénat pour adopter définitivement cet amendement.

La bataille pour l’accès gratuit ne fait que continuer et perdurera jusqu’à satisfaction complète.

J F PELLAN
Président de la FFG

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