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Le blog de la Fédération Française de Généalogie, reconnue d'utilité publique

Haut débit : Payer en fonction du débit de sa connexion ?

4 Décembre 2009, 14:17pm

Publié par F.F.Généalogie



Selon le site Libération.fr :

 

« L’amendement n° 30 du projet de loi sur la lutte contre la fracture numérique, adopté lundi à l’Assemblée nationale, prévoit d’ouvrir le débat sur la possibilité de facturer les abonnements ADSL selon leur débit. Catherine Coutelle, députée socialiste, a proposé que le Gouvernement remette au Parlement un rapport, qui approfondirait l’étude actuellement menée sur le sujet par plusieurs départements. Constatant que « les services sont extrêmement différents selon les territoires et le niveau du débit », elle considère « intéressante » l’idée que les internautes ne versent qu’une somme proportionnelle à la vitesse de connexion dont ils bénéficient réellement, et non une somme forfaitaire… »

 

Pour Les Echos.fr

 

« Aujourd'hui, les offres des fournisseurs d'accès incluent généralement des appels téléphoniques illimités, la télévision et l'accès à Internet avec un débit maximum théorique, rarement atteint dans la réalité. Le tout pour une somme forfaitaire allant de 29,99 euros à 40 euros par mois.

 

 « Le fait de tarifer au débit est un scandale. Cela revient à créer un Internet à deux vitesses : un prix élevé pour avoir beaucoup de débit dans les villes et un prix plus bas dans les zones blanches ou les internautes devront se contenter d'un faible débit car les opérateurs n'auront pas à investir dans ces zones, estime de son côté Edouard Barreiro, chargé de mission sur les technologies de l'information à l'UFC-Que Choisir. En France, Internet a décollé grâce à ces forfaits tout en un ».

 

Dans un document envoyé aux députés, des élus de l'Essonne se sont inquiétés du fait que 430.000 abonnés bénéficiant d'un accès limité à Internet dans le département paient le même prix que 70.000 abonnés qui bénéficient d'un débit entre 7 et 20 mégabits par seconde. Ils demandent donc le vote d'une loi instaurant la facturation proportionnelle au débit. La fédération Famille rurale va dans le même sens, et a saisi sur ce sujet la Commission des clauses abusives en mai dernier mais n'a pas reçu de réponse à ce jour. « La tarification adaptée à la réalité du service fourni à l'usager serait non seulement une mesure de justice, mais créerait une forte incitation à investir dans les zones mal desservies. Il y a urgence a faire évoluer la loi en ce sens », a indiqué Thierry Mandon, président délégué du Conseil général de l'Essonne. »

 

Alors qu’elle est la meilleure stratégie pour permettre à tous, l’égalité dans l’accès au haut débit avec appels téléphoniques illimités, télévision et accès à Internet ?

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