Charente : Archives dématérialisées en accès gratuit dès le 1er juillet

La Fédération Française de Généalogie se félicite de savoir que l’accès aux archives dématérialisées de la Charente sera accessible gratuitement sur Internet dès le 1er juillet prochain. L’action politique menée par Jean-Claude Mignon, président du cercle généalogique de la Charente, a été très efficace. Il mérite les congratulations de tous les généalogistes.

L’action judiciaire devant le tribunal administratif risque de ne pas connaître le même succès, car le rapporteur public a conclu à son rejet. Nous estimons que le service des archives est unique et que l’on ne peut dissocier les séries et faire payer pour l’accès à l’une et rien pour les autres. La délibération de la Charente visait pourtant expressément le public des généalogistes, démontrant ainsi la discrimination qu’il opérait. Imaginerait-on faire payer dans une piscine le nageur qui est dans le couloir n° 1, et rien aux nageurs évoluant dans les autres couloirs ? C’est exactement ce qui a été pratiqué par la Charente vis-à-vis des Archives, par rapport aux séries mises en ligne.

Quelle que soit la décision du tribunal, les considérants juridiques qu’il développera serviront pour bâtir le futur. Ils amèneront obligatoirement le Service interministériel des Archives (SIAF) à réfléchir à l’accès aux archives numérisées sur Internet. Il devra prendre une position claire et nette sur le sujet.

A chaque rencontre que nous avons avec les responsables du SIAF, ceux-ci nous assurent qu’ils sont en faveur de l’accès gratuit sur Internet. Preuve en est que si une subvention de l’État est accordée pour une numérisation, la contrepartie demandée est de donner l’accès gratuit.

Jusqu’à présent le SIAF s’est réfugié derrière la loi CADA, pour ne pas vouloir insérer un article en faveur de l’accès sur Internet dans le projet modificatif de la loi Archive. La loi CADA doit être modifiée, mais qu’en ressortira-t-il ? Les besoins d’accès gratuit en matière d’archives sont-ils les mêmes pour toutes les catégories de documents des autres administrations. On peut craindre des refus de celles-ci, pour des motifs bien particuliers et inhérents à ce qu’elles font.

Le SIAF aurait pourtant une possibilité d’imposer indirectement la gratuité d’accès au dernier département velléitaire et d’éviter que certains décident d’aller vers le payant. Il lui suffirait d’indiquer qu’à partir de maintenant, aucune subvention d’État ne sera versée à une collectivité pour ses archives, si celles-ci ne sont pas accessibles gratuitement. En général, les collectivités sont toujours à la recherche de subvention. Elles feront vite leurs calculs !

J F PELLAN Président de la FFG