L ... comme Loi

Une des missions de la FFG est de représenter la communauté des généalogistes auprès des instances dirigeantes et d'essayer de peser sur l'évolution des règles qui régissent l'activité des généalogistes.

http://genefede.eu/legislation.html

Sous l'autorité de son président, Jean François Pellan, la FFG a mis en avant plusieurs évolutions des lois et règlements nationaux et européens :

Le droit à l' oubli :

http://www.leblog-ffg.eu/article-reflexions-sur-le-droit-a-l-oubli-la-position-de-la-ffg-120385250.html

La révision de la loi de 2008 sur les archives :

http://www.leblog-ffg.eu/article-lancement-de-la-petition-en-ligne-archives-numeriques-pour-une-loi-de-progres-123394492.html

La loi sur le patrimoine :

http://www.leblog-ffg.eu/2015/06/d-autres-bastille-s-a-prendre-la-genealogie-et-les-lois-a-venir.html

La loi numérique :

http://www.leblog-ffg.eu/2015/08/la-ffg-decrypte-le-projet-de-loi-numerique.html

http://www.leblog-ffg.eu/2015/08/projet-de-loi-numerique-hier-un-pas-en-avant-aujourd-hui-deux-pas-en-arriere.html

La suppression du 2^e registre d'état civil :

http://www.leblog-ffg.eu/2015/08/un-projet-inquietant-la-suppression-du-2eme-registre-de-l-etat-civil.html

http://www.leblog-ffg.eu/2016/05/l-affaire-de-la-suppression-du-second-registre-de-l-etat-civil.html

http://www.leblog-ffg.eu/2016/05/le-second-registre-de-l-etat-civil-doit-rester-authentique.html

Le projet de loi Valter :

http://www.leblog-ffg.eu/2015/10/maintien-des-exceptions-a-la-gratuite-et-a-la-libre-reutilisation-des-donnees-publiques.html

La fin de la loi CADA :

http://www.leblog-ffg.eu/2016/04/la-loi-cada-est-morte-vive-la-loi-cada.html