Réutilisation des images d'Archives, communiqué de la FFG aux associations de généalogie.

<br /> La loi qui s'applique est celle du pays où est hébergé le serveur. L'administration d'un pays européen ne peut imposer ses règles à un organisme qui est implanté aux Etats-Unis. C'est pour cela que<br /> les ministres chargés du numérique essaient de travailler au niveau au moins européen pour dialoguer avec les entreprises multinationales.<br /> <br /> <br />

<br /> Additionellement, au Canada et aux Etats-Unis, il y a des centaines des personnes qui réutilisent les images des actes françaises qu'ils ont trouvé soit dans lest sites des ADs, soit dans les<br /> microfilms des Mormons (qui viennent des ADs). Est-ce qu'il sera interdit en France mais acceptable en Amérique du Nord?<br /> <br /> <br />

<br /> Et ils acceptent que les images des actes (TD, BMS, NMD) sont sur les sites des Mormons?<br /> <br /> http://ce.byu.edu/courses/pe/999021072004/public/start.htm<br /> http://ce.byu.edu/courses/pe/999021072004/public/start.htm<br /> http://ce.byu.edu/courses/pe/999021072004/public/start.htm<br /> <br /> Il y en a beaucoup plus.<br /> Si c'est acceptable de mettre en ligne les image des archives francaises aux Etats-Unis, comment c'est interdit en France?<br /> <br /> <br />

<br /> Bonsoir,<br /> <br /> Pour la réutilisation des images d'archives, je vous invite à lire le blog de Lionel Maurel : http://scinfolex.wordpress.com/ et, plus modestement, le mien, notamment ici :<br /> http://papiers.poussieres.free.fr/index.php/2010/04/22/de-la-reutilisation-des-images-darchives/<br /> et là : http://papiers.poussieres.free.fr/index.php/2010/04/23/licence-ip-et-donnees-culturelles/<br /> <br /> <br />

<br /> Pour Jordi, nous sommes dans une période intermédiaire, les licences clic préconisées par le rapport Ory-Lavollée ne sont pas encore mises en place et on peut être méfiant.<br /> <br /> Pour André, on ne méconnait pas le travail immense fait par les bénévoles des associations pour le dépouillement et l'échange d'informations grâce aux images numérisées. Par contre pour la mise en<br /> ligne d'images issues des sites d'Archives, il faut veiller à ne pas se mettre dans l'illégalité car les responsables d'Archives ne voient pas d'un bon oeil leurs images réutilisées sur le Net sans<br /> autorisation.<br /> <br /> <br />

<br /> Il est stupéfiant de voir à quel point vous pouvez être vieux jeux en encourageant les généalogistes à ne pas diffuser d'images d'archives. C'est méconnaître totalement le milieu associatif et les<br /> milliers de bénévoles qui chaque jour photographient, partagent, échangent leurs images numériques de façon totalement altruiste et gratuite, et font tout pour que notre patrimoine ne parte pas à<br /> vau l'eau.<br /> <br /> <br />

<br /> Bonjour et merci pour ce document fort intéressant. Je ne suis cependant pas d'accord avec vous lorsque vous dites que les documents ne peuvent être réutilisés que dans un cadre privé à diffusion<br /> restreinte. Premièrement, cela peut dépendre de la politique du service d'archives si celui-ci s'est placé sous le régime de l'article 11 de la loi de 1978.<br /> Ensuite (page 44), la CADA dit clairement : "[dans] la situation où le demandeur a pu ou peut obtenir immédiatement la communication des documents sollicités sous une forme lui permettant la<br /> réutilisation<br /> souhaitée (ex. : communication par voie électronique de fichiers numérisés). Dans ce cas, l’administration ne peut s’opposer ni à la<br /> communication des documents [...], ni à leur réutilisation".<br /> Par ailleurs, le rapport Ory-Lavollée va également dans ce sens en encourageant les réutilisations par tout un chacun.<br /> <br /> <br />