Etat-civil payant sur le site de la Charente ?

Suite à l'annonce de la mise en ligne prochaine de nouvelles données qui seront payantes sur le site des Archives départementales de la Charente, la Fédération française de généalogie réagit  par la voix de son président.

Courrier envoyé au Président du Conseil général de  Charente.

Nous avons appris, par la presse, que le Conseil Général de la Charente s’apprêtait à faire payer la consultation en ligne (internet) des registres paroissiaux et d’état civil lors de leur mise en service prévue début 2013.

Nous vous rappelons que depuis la Révolution, le grand principe a été de permettre l’accès libre et gratuit aux archives. Que celles-ci soient accessibles via le net ne devrait pas remettre en cause ce principe fondamental.

Par ailleurs, certains départements, qui avaient adopté ce système payant, l’ont abandonné car la rentabilité de l’opération était nulle voire négative.
D’après les renseignements que nous possédons, ne sont concernés que les registres paroissiaux et d’état civil consultés majoritairement par les généalogistes amateurs, les autres archives (cartes postales, cartes et plans etc.) demeurant en accès gratuit. Cette décision, qui n’a pour but que d’impacter les généalogistes amateurs provoque une rupture d’égalité entre les citoyens.

Nous souhaitons et espérons que vous reviendrez sur votre délibération, votée lors de l’examen du budget primitif 2013, instituant cette discrimination.

Nous nous réservons, en conséquence, le droit d’ester en justice pour défendre l’égalité d’accès pour tous les citoyens, et particulièrement les généalogistes amateurs, aux différentes archives.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.

Michel SEMENTERY
Président de la Fédération Française de Généalogie

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